1- CONDITIONS :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur
toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par
l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes
conditions générales de vente. |
2- COMMANDES
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès
l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et
n'engagent nullement la société G.S.I..
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme
ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et
quantités proposés à la vente et commandés
Les commandes téléphoniques sont acceptées mais une confirmation écrite ou fax
est nécessaire. Pour éviter toute contestation, les commandes doivent comporter
les indications suivantes :
Nom prénom, ou raison sociale pour les sociétés.
Non de la personne passant la commande.
Numéro de téléphone
Adresse de facturation.
Adresse de livraison.
Références, quantités, les prix unitaires et totaux. |
3- PRIX et PROMOTION:
-Tous nos prix s'entendent toutes taxes comprises. Les prix portés sur les offres
de prix, catalogues, tarifs et frais de port ne sont pas contractuels.
Ils sont susceptibles de modifications en fonction des variations auxquelles sont
soumises nos sources d'approvisionnement.
Après information les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande a l'exclusion des frais de port.
- PROMOTION
- La socièté G.S.I pourra à tout moment organiser une vente promotionnel. La promotion fera l'objet de conditions particulières définissant la durée, la nature et les applications tarifaires, en cas de litige seul la direction de la socièté G.S.I sera compétente. |
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4- FRAIS DE PORT
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément
du prix des produit, le prix est variable suivant le pays déstinataire et suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande .
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient
les modes et modalités de règlement du prix du transport |
5- REGLEMENTS :
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute
somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue
un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Le paiement est net sans escompte.
Les paiements pouvant se faire
-Par chèque ou par virement.
-Par carte bancaire.
-Mandat carte.
-En contre remboursement (dans ce cas il sera facturé 4,60 euros de frais supplémentaire dans tous les cas, sauf accord particulier de GSI) |
6- DELAIS et LIVRAISON :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards
éventuels ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client
contre signature sur le bordereau de transport. Il appartient au Client de
vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations
qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux
spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de
déchéance, formuler ses réclamations dans les 48 heures ouvrées après livraison |
7- GARANTIE :
La garantie de nos produits d'un an est limitée au remplacement des marchandises
que nous aurions reconnues défectueuses, cela à l'exclusion de tous frais,
indemnités et dommages intérêts.
Concernant les encres de recharges, la société G.S.I. décline toutes
responsabilités de l'usage libre que peut en faire l'acheteur..
L'octroi de la garantie suppose que la marchandise livrée a été utilisée dans les
conditions normales d'exploitation.
La société G.S.I n'est tenue à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou
envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il
s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages
à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à
gagner ou de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration. |
8- RETOUR DE MARCHANDISES :
La demande de retour doit être formulée au plus tard 2 mois après la réception
La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son
emballage d'origine.
La réexpédition des marchandises doit obligatoirement être faite en port payé.
Après réception des marchandises retournées par l'acheteur, la société G.S.I
adresse à ce dernier un avoir de la valeur convenue entre les parties à
l'exception des frais éventuels d'emballage et de transports. |
9- RESERVE DE PROPRIETE :
La société G.S.I se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas
été intégralement payées, conformément aux termes de la loi N~80.335 du 12 mai
1980. L'entreprise se réserve le droit de bloquer les commandes des personnes ou
sociétés ayant des litiges en cours. |
10- JURIDICTION DE COMPETENCE :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et
l'acheteur, le tribunal de commerce de BOBYGNY (seine Saint Denis) sera seul
compétent. |
11- INFORMATIQUE et LIBERTES :
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client
dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et
conservées par le marchand. |
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