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Cartouche d'encre Royal Ink: CGV

  • 1- CONDITIONS :
    Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur.
    Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
  • 2- COMMANDES
    Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
    Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société G.S.I..
    A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
    Les commandes téléphoniques sont acceptées mais une confirmation écrite ou fax est nécessaire.
    Pour éviter toute contestation, les commandes doivent comporter les indications suivantes :
    Nom prénom, ou raison sociale pour les sociétés.
    Non de la personne passant la commande.
    Numéro de téléphone
    Adresse de facturation.
    Adresse de livraison.
    Références, quantités, les prix unitaires et totaux.
  • 3- PRIX et PROMOTION:
    Tous nos prix s'entendent toutes taxes comprises.
    Les prix portés sur les offres de prix, catalogues, tarifs et frais de port ne sont pas contractuels.
    Ils sont susceptibles de modifications en fonction des variations auxquelles sont soumises nos sources d'approvisionnement.
    Après information les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande a l'exclusion des frais de port.
    La société G.S.I pourra à tout moment organiser une vente promotionnel.
    La promotion fera l'objet de conditions particulières définissant la durée, la nature et les applications tarifaires, en cas de litige seul la direction de la société G.S.I sera compétente.
  • 4- FRAIS DE PORT
    Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produit, le prix est variable suivant le pays destinataire et suivant le montant de la commande.
    Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande .
    Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient les modes et modalités de règlement du prix du transport
  • 5- RÈGLEMENTS :
    Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
    Le paiement est net sans escompte.
    Les paiements pouvant se faire
    -Par chèque ou par virement.
    -Par carte bancaire.
    -Par compte Paypal
  • 6- DELAIS et LIVRAISON :
    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts.
    La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client.
    Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
    Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 48 heures ouvrées après livraison
  • 7- GARANTIE :
    La garantie de nos produits d'un an est limitée au remplacement des marchandises que nous aurions reconnues défectueuses, cela à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommages intérêts.
    Concernant les encres de recharges, la société G.S.I. décline toutes responsabilités de l'usage libre que peut en faire l'acheteur..
    L'octroi de la garantie suppose que la marchandise livrée a été utilisée dans les conditions normales d'exploitation.
    La société G.S.I n'est tenue à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages
    à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner ou de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration.
  • 8- RETOUR DE MARCHANDISES :
    La demande de retour doit être formulée au plus tard 2 mois après la réception
    La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine.
    La réexpédition des marchandises doit obligatoirement être faite en port payé.
    Après réception des marchandises retournées par l'acheteur, la société G.S.I adresse à ce dernier un avoir de la valeur convenue entre les parties à l'exception des frais éventuels d'emballage et de transports.
  • 9- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
    La société G.S.I se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées, conformément aux termes de la loi N~80.335 du 12 mai 1980.
    L'entreprise se réserve le droit de bloquer les commandes des personnes ou sociétés ayant des litiges en cours.
  • 10- JURIDICTION DE COMPÉTENCE :
    Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
    Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de BOBYGNY (seine Saint Denis) sera seul compétent.
  • 11- INFORMATIQUE et LIBERTÉS :
    En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
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